Conditions Générales De Ventes
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.artiland.ma suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
– Notice légale permettant une identification précise de la boutique www.artiland.ma
-Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
-Indication, en Dirham du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
-Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
– La durée de validité de l’offre ou du prix
– les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d’une durée supérieure à un an
-L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la boutique www.artiland.ma, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.artiland.ma un service et une marque déposée par SOUIKART.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par la boutique www.artiland.ma.
Article 5 : Signature électronique
Le “double clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation au moment de la commande ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique www.artiland.ma dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La boutique présente sur son site web www.artiland.ma les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au consommateur potentiel de connaître avant la prise de la commande définitive les caractéristiques
essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la boutique www.artiland.ma ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en Dirham marocain et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils tiennent compte des frais de livraison, non facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la
commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des avances ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Votre colis sera ensuite expédié et Une fois que vous aurez reçue votre commande, vous la réglerez directement auprès du livreur au moment de la livraison.
Article 11 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement au Maroc. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la boutique www.artiland.ma , dans un délai de 2 jours. En ce qui concerne l’expédition, dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Après confirmation de la commande, les services de la boutique www.artiland.ma , la prépare en vue de son expédition dans les 24 heures qui suivent soit par un livreur interne (uniquement sur les villes de Salé et Rabat) soit par un transporteur agréé (Amana et ou SDTM ou autre pour le grand Casablanca et les autres villes du Maroc) ;
Le délai moyen d’acheminement des colis est de 2 jours ouvrés (du Lundi au Samedi hors jours fériés) mais ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif ;
Si ces délais dépassent 30 (trente) jours à compter du jour de la commande, celle-ci pourra être annulée et remboursée sur demande de l’acheteur.
Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie par e-mail à (Contact@artiland.ma) par simple courrier à :
www.artiland.ma Service Clients,
N°11/12 Complex Oulja Salé.
Article 13 : Erreurs de livraison
13-a : Le consommateur devra formuler auprès de la boutique www.artiland.ma le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en
nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
13-b : La formulation de cette réclamation auprès de la boutique www.artiland.ma pourra être faite:
– En priorité par e-mail sur à (Contact@artiland.ma) du Lundi au Vendredi de 9h à 12h.
– En vous connectant sur notre site dans la rubrique “suivez votre commande” ” où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la boutique www.artiland.ma de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
13-d : Dès réception de la réclamation, la boutique attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après
l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
13-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la boutique dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en AMANA poste Maroc Recommandé ou bien par la société SDTM-Groupe Barid Al-Maghrib (Pour les produits de grande taille).
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à notre service client. Les frais d’envoi sont à la charge de la boutique www.artiland.ma, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine
faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 14 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux marocains : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 15 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 16 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 17 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 18 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Marocaine. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au service client du site internet www.artiland.ma pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de www.artiland.ma, via sa boîte de dialogue dédiée.
Article 19 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires de la boutique www.artiland.ma .
Le consommateur peut écrire à la boutique www.artiland.ma dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la boutique www.artiland.ma , dans les conditions prévues par la loi.